A quoi sert le plan de prévention ?

Qu'est-ce que le plan de prévention ?

Un plan de prévention est une évaluation des risques réalisée lorsqu’une entreprise extérieure doit intervenir au sein d’une entreprise ou d’un chantier et qu’il y a donc co-activité. Ce document est initié par l’entreprise utilisatrice et réalisé conjointement avec la ou les entreprises extérieures.

Quel est le contenu du plan ?

Le plan de prévention prévoit les différentes mesures de prévention que les entreprises jugent nécessaires. Elles peuvent varier selon l’activité, les travaux à effectuer, le nombre d’entreprises concernées, etc. Le plan doit néanmoins inclure obligatoirement les dispositions suivantes (art.R4512-8) :

  • La définition des activités dangereuses et les moyens de prévention correspondants.
  • L’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser, leurs conditions d’entretien.
  • Les instructions à donner aux salariés.
  • L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence.
  • La description du dispositif mis en place à cet effet par l’entreprise utilisatrice.
  • Les conditions de la participation des travailleurs aux travaux avec, notamment, l’organisation du commandement. L’objectif étant d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité.

Où se trouve ledit plan ?

Pendant toute la durée des travaux concernés, le plan de prévention est tenu à la disposition des personnes suivantes sur le lieu de travail (art.R4512-12) :

  • Médecins du travail de chaque entreprise
  • Comités sociaux et économiques (CSE)
  • Inspection du travail
  • Agents de prévention des organismes de sécurité sociale
  • Ainsi qu’à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBT), si les entreprises exercent dans ce secteur
  • En outre, l’entreprise utilisatrice doit informer par écrit l’inspection du travail de l’ouverture des travaux
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